Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 10 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12
El Departament de Patrimoni Natural comunica, per un mitjà fefaent, el resultat del sorteig als caçadors adjudicataris d’una llicència especial de caça no acompanyada de l’espècie sotmesa a pla de caça.
Abrogé à partir du 21/08/2014
Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 13… (BOPA 2014-08-20)
Art. 12 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 10 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/07/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-10/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-12?data=2013-07-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.