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← Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013

Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 21

Actualització de la llista de productes fitosanitaris no autoritzats Correspon al ministeri encarregat de l’agricultura revisar i, si escau, actualitzar la llista de productes fitosanitaris no autoritzats per a ús agrícola inclosos a l’annex 4 cada tres anys.

En vigueur depuis le 20/06/2013 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 (BOPA 2013-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 11/02/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-12/reglament-relatiu-us-productes-fitosanitaris/art-21?data=2021-02-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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