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← Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013

Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet Le présent Règlement régit l'utilisation des produits phytosanitaires dans le but de :

1. Protéger la santé publique et l'environnement en général, en garantissant une utilisation correcte des produits phytosanitaires et en réduisant au minimum leur impact sur la faune, la flore, les écosystèmes en général et les eaux superficielles et souterraines.

2. Protéger le territoire national contre l'introduction d'organismes nuisibles, en établissant les organismes de quarantaine et, le cas échéant, l'urgence phytosanitaire.

3. Protéger les ennemis naturels des organismes nuisibles qui affectent les végétaux.

En vigueur depuis le 20/06/2013 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 (BOPA 2013-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-12/reglament-relatiu-us-productes-fitosanitaris/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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