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← Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013

Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1. Mesures de protection visant à éviter l'introduction d'organismes nuisibles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 1. Mesures de protection visant à éviter l'introduction d'organismes nuisibles

1. Afin d'éviter l'introduction d'organismes nuisibles, les mesures suivantes sont adoptées :

a) L'importation de végétaux destinés à la plantation qui ne sont pas accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel est interdite.

b) L'importation de végétaux ou de pommes de terre de semence de Solanum tuberosum L. en provenance de pays autres que les États membres de l'Union européenne et la Suisse est interdite.

c) L'importation de sol, de substrat de culture constitué en tout ou en partie de terre, de matière organique solide, d'humus contenant de la tourbe ou d'écorce autre que celui constitué exclusivement de tourbe en provenance de pays autres que les États membres de l'Union européenne est interdite.

2. Liste des organismes de quarantaine prioritaires La liste suivante est établie compte tenu du fait qu'il s'agit d'organismes nuisibles dont la présence n'a pas été constatée et dont l'incidence potentielle sur le plan économique, environnemental ou social est considérée comme très grave. Agrilus anxius (Gory) Agrilus planipennis (Fairmaire) Anastrepha ludens (Loew) Anoplophora chinensis (Thomson) Anoplophora glabripennis (Motschulsky) Anthonomus eugenii (Cano) Aromia bungii (Faldermann) Bactericera cockerelli (Sulc.) Bactrocera dorsalis (Hendel) Bactrocera zonata (Saunders) Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer; Nickle et al.) Candidatus liberibacter spp. , agent causal du huanglongbing (verdissement des agrumes) Conotrachelus nenuphar (Herbst) Dendrolimus sibiricus (Tschetverikov) Phyllosticta citricarpa (McAlpine) (Van der Aa) Popillia japonica (Newman) Rhagoletis pomonella (Walsh) Spodoptera frugiperda (Smith) Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) Xylella fastidiosa (Wells et al.) L'autorité compétente établit le protocole d'éradication spécifique au cas où la présence de l'un de ces organismes nuisibles serait détectée sur le territoire andorran.

En vigueur depuis le 11/02/2021 · nouvelle rédaction · Decret 33/2021, del 3-2-2021 de modificació del Reglament relatiu a l’ús de productes fitosanitaris. (en catalan) (BOPA 2021-02-10) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Canvia també el títol de l'annex.
Comment le citer

Annexe 1 du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-12/reglament-relatiu-us-productes-fitosanitaris/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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