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← Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013

Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Cosa que es fa pública per a coneixement general i efectes. Andorra la Vella, 6 de juny del 2013 P. O. del comú Meritxell PÉREZ FONT Secretària General Vist i plau Maria Rosa FERRER OBIOLS Cònsol Major

En vigueur depuis le 20/06/2013 · texte original · Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013 (BOPA 2013-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-06/reglament-autoritzacio-venda-material-pirotecnic/df-1?data=2013-06-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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