Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet et champ d'application. Le présent règlement a pour objet de régir les conditions et conditions requises obligatoires pour l'obtention de l'autorisation administrative de vente de matériel pyrotechnique, dans des baraques occasionnelles lors de certaines célébrations traditionnelles populaires, sur le territoire de la paroisse d'Andorra la Vella.
Art. 1 du Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.