Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Les decisions de la comissió tècnica de cada vedat de caça s’aproven per majoria simple. El quòrum de constitució de la comissió tècnica es fixa de la manera següent: el nombre de membres presents ha de ser superior a la meitat dels membres nomenats de la comissió tècnica.

En vigueur depuis le 13/06/2013 jusqu'au 02/10/2015 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 (BOPA 2013-06-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/10/2015

Source : Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 13/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-05/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-8?data=2013-06-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.