Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 55
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 55 abrogé depuis le 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015).
Art. 55 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.
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