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← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 43

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 43

Les batudes organitzades als vedats de caça es fan prioritàriament amb la participació exclusiva de caçadors que figuren en el Cens de Residència de la parròquia on es desenvolupa la batuda. Els caçadors han de formar part d’una colla de caça parroquial del porc senglar degudament inscrita prop del Departament de Patrimoni Natural. Les peces capturades segons el que hagi definit el pla de gestió queden en propietat de la colla que ha fet la batuda.

En vigueur depuis le 13/06/2013 jusqu'au 02/10/2015 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 (BOPA 2013-06-12) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/10/2015

Source : Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01)

Comment le citer

Art. 43 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 13/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-05/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-43?data=2013-06-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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