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← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 27

1. En el transcurs de la partida de caça, el caçador que hagi resultat adjudicatari ha de complir les indicacions que li faci l’agent del Cos de Banders seguint les prescripcions tècniques del Departament de Patrimoni Natural. En qualsevol cas el caçador és responsable de la peça abatuda.

2. El caçador adjudicatari de dos captures agrupades en un pla de caça de compliment estricte únicament pot realitzar la captura de l’exemplar mascle quan hagi fet efectiva la captura de l’exemplar femella.

En vigueur depuis le 13/06/2013 jusqu'au 02/10/2015 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 (BOPA 2013-06-12) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/10/2015

Source : Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01)

Comment le citer

Art. 27 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 13/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-05/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-27?data=2013-06-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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