Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 22

Si el pla de caça ha estat declarat de compliment estricte i si el ministeri responsable de la caça així ho disposa, els caçadors que hagin sol·licitat una llicència especial de caça acompanyada poden ser adjudicataris de dos captures agrupades en el transcurs d’un mateix sorteig, corresponent a un exemplar femella i un exemplar mascle de la mateixa espècie.

En vigueur depuis le 13/06/2013 jusqu'au 02/10/2015 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013 (BOPA 2013-06-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/10/2015

Source : Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01)

Comment le citer

Art. 22 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 13/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-05/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-22?data=2013-06-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.