Règlement relatif à la gestion, au recouvrement et à la liquidation des taxes établies par la Loi 14/2012 relative à la santé animale et à la sécurité alimentaire, du 12 juillet 2012, du 15 mai 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1. Déclaration de liquidation de la taxe pour services de contrôle vétérinaire officiel à l'origine

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 1. Déclaration de liquidation de la taxe pour services de contrôle vétérinaire officiel à l'origine

En vigueur depuis le 13/06/2013 · applicable depuis le 15/05/2013 · ajout · Correcció d’errata del 5-06-2013 per la qual s’esmena un error d’omissió al Decret pel qual s’aprova el Reglament… (en catalan) (BOPA 2013-06-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Només consta el títol de l'annex. El contingut (formulari de declaració) és al document descarregable, que no s'ha facilitat, i no es pot reproduir literalment.

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement relatif à la gestion, au recouvrement et à la liquidation des taxes établies par la Loi 14/2012 relative à la santé animale et à la sécurité alimentaire, du 12 juillet 2012, du 15 mai 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-05-15/reglament-relatiu-gestio-recaptacio-liquidacio/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.