Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Autorisation des travaux 1.- L'exécution des travaux requiert le permis d'urbanisme correspondant conformément aux dispositions du présent règlement ainsi que de la réglementation d'urbanisme en vigueur à tout moment. 2.- La demande doit être accompagnée d'un mémoire et de plans exposant les matériaux utilisés conformément aux dispositions du présent règlement et conformément aux instructions requises par le service des travaux. 3.- Tous les travaux doivent inclure les matériaux et accessoires nécessaires.
Art. 3 du Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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