Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Le présent règlement s'applique à toutes les constructions neuves, plans d'embellissement ou de réforme et, de manière générale, à toutes les interventions découlant du développement de la planification dans la paroisse, y compris les travaux d'achèvement des lotissements qui ne sont pas prévus dans le projet initial et tous les projets d'urbanisation approuvés à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement.
Art. 2 du Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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