Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Réception provisoire et définitive des voies Ainsi que le prévoit la réglementation d'urbanisme en vigueur, le cas échéant, le Commun de Sant Julià de Lòria, une fois les travaux achevés, procède à la réception provisoire de la rue. La réception définitive a lieu à compter d'un an après la réception provisoire. Titre II.- Matériaux à utiliser selon les zones Chapitre 1.- En ce qui concerne l'Avinguda Verge de Canòlich (Zone 1)
Art. 4 du Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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