Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
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Article 12
Perquè un allotjament rural tingui la categoria de dos espigues ha de reunir els requisits obligatoris establerts per a la categoria de dos espigues, més els punts de la puntuació flexible que es detallen a l’annex 2 (“Categories”) d’aquest reglament.
Art. 12 du Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2013.
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