Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013 · bopa.mca.ad
Règlement derogatAnnexe 2
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Annexe 2 abrogé depuis le 19/12/2013 (Decret de l’11-12-2013 de modificació de l’article 5 i dels annexos 2 i 3 del Decret del 17-04-2013 del Reglament d’aplicació de la Llei 8/2012, del 17 de maig, de modificació de la Llei general de… (en catalan)).
Annexe 2 du Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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