Annexe 1. Critères de construction applicables aux bâtiments destinés à l'hébergement touristique rural

Annexe 1. Critères de construction applicables aux bâtiments destinés à l'hébergement touristique rural

Introduction Le présent document fixe les critères de construction que doivent respecter les constructions destinées à l'hébergement touristique rural, dans le but de préserver un modèle de construction de montagne, inspiré de l'architecture vernaculaire* d'Andorre, qui mette en valeur ses particularités et favorise en même temps le maintien d'une image homogène pour l'ensemble des constructions, qu'elles soient anciennes ou neuves, en associant le bâti à l'espace libre domestique, tel que les potagers, les cours ou les exploitations agricoles et d'élevage. Ces critères sont applicables aux bâtiments destinés à l'hébergement touristique rural conformément aux réglementations d'urbanisme qui leur sont applicables selon le cadre normatif actuel. Toutefois, les critères détaillés dans le présent document ne doivent pas être appliqués aux bâtiments réhabilités conformément aux critères fixés par le ministère chargé du patrimoine culturel. Indépendamment des modèles existants, toutes les constructions doivent respecter les conditions requises minimales d'habitabilité prévues par le Règlement de construction en fonction de la date de construction du bâtiment, et doivent disposer à toutes fins de la cédule ou du certificat d'habitabilité correspondant pour pouvoir exercer l'activité. Les paragraphes qui composent la présente annexe détaillent les critères de construction qui doivent s'appliquer aux typologies de bâtiments, à savoir :

• Les abords des constructions
• La volumétrie
• La toiture et les matériaux de toiture
• Les ouvertures
• Les façades, les murs et les parements Le document classe les bâtiments selon les paramètres suivants :
• Constructions existantes
• Constructions neuves
• Réhabilitations (rénovations et agrandissements)

1. Abords des constructions Les remblais et talus de déblai de la propriété doivent être stabilisés, revégétalisés et maintenus en bon état afin d'éviter l'érosion du sol. Les clôtures aux abords de la construction doivent être végétales, en murs de pierre et/ou en garde-corps de bois. Les grillages métalliques existants doivent être de couleur neutre (gris ou vert foncé) et maintenus en bon état. Selon le type de projet et toujours conformément à la planification urbanistique établie dans la zone concernée, les constructions destinées à l'hébergement rural doivent respecter les critères suivants : 1.1. Pour toutes les constructions

• Il est obligatoire de maintenir la végétation autochtone et d'éviter tout type de dispositif artificiel de végétation, tel que les parterres et les plantations exotiques.
• L'utilisation d'une décoration florale – qui peut ne pas être autochtone – aux ouvertures des façades est admise, à condition qu'elle repose sur des supports mobiles temporaires en bois ou en fer (dûment fixés afin d'éviter qu'ils ne puissent se détacher ou tomber) et que les principaux traits caractéristiques des façades où elle est placée soient respectés.
• Les dispositifs techniques nécessaires au bon fonctionnement de la construction doivent être intégrés à celle-ci. S'il n'est pas possible de les intégrer, ils doivent être enterrés ou dissimulés derrière un mur de pierre de la région ou similaire, ou derrière une clôture en bois de teinte foncée.
• Les espaces et les terrains adjacents à la construction doivent être maintenus en bon état et en bon aspect, et il est interdit d'y entreposer des matériaux à l'air libre. Les petites constructions aux abords des bâtiments doivent respecter les mêmes critères de construction relatifs au parement en pierre des façades, à la couverture en lauze des toitures et à l'utilisation du bois ou de matériaux similaires pour la fermeture des ouvertures.
• Les zones d'entassement des déchets agricoles et de compostage doivent être situées dans un endroit peu visible et éloigné de la maison (en raison des odeurs ou du vent dominant) et, s'il y a lieu, masquées par des clôtures végétales intégrées à l'environnement.
• Les conteneurs à déchets doivent se trouver dans un endroit clos, réalisé en mur de pierre de la région ou similaire et/ou en bois, intégré à l'environnement, à condition que la présente règle ne contredise pas la réglementation communale en vigueur.
• Le nombre d'enseignes publicitaires/indicatives utilisées pour la diffusion d'informations sur l'établissement doit tenir compte des dispositions du Manuel de signalisation d'orientation du réseau de base et doit être limité au minimum possible ; elles doivent toujours être discrètes et utiliser des couleurs et des matériaux qui s'intègrent facilement au paysage.
• Les sources éventuelles de pollution sonore (compresseurs, enclos à chiens, machines à usage prolongé) doivent être situées à une distance minimale de 60 mètres autour de la maison, ou il doit être démontré qu'elles disposent d'un système d'isolation acoustique adéquat et efficace pour minimiser le bruit.
• L'éclairage extérieur d'accès à l'établissement doit être orienté vers le sol.
• L'utilisation d'un éclairage mettant en valeur la façade du bâtiment est admise, à condition qu'il utilise des lampes de type LED ou à basse consommation et que les couleurs de lumière utilisées soient douces et monochromes.
• Les clôtures métalliques doivent être dissimulées par des arbustes d'espèces locales variées afin d'en masquer au maximum la vue.
• Les parkings à l'extérieur du bâtiment doivent être discrets, masqués et/ou intégrés à l'environnement.

2. Volumétrie 2.1 Maison rurale :

a) Les constructions existantes destinées à l'activité de maison rurale antérieures à l'année 1960 ne sont soumises à aucune limite de volumétrie.

b) Les constructions existantes à partir de l'année 1960 et les constructions neuves destinées à l'activité de maison rurale doivent comprendre au maximum un rez-de-chaussée, un premier étage, un deuxième étage et des combles, à condition de ne pas dépasser 500 mètres carrés maximum de construction. 2.2 Borda rurale :

a) Les constructions existantes destinées à l'activité de borda rurale doivent comprendre au maximum un rez-de-chaussée, un premier étage et des combles, à condition de ne pas dépasser 400 mètres carrés par niveau. Chaque construction destinée à une borda rurale doit correspondre au minimum à 3.000 mètres carrés de terrain. Les bordas rurales existantes de plus de 150 mètres carrés par niveau ne peuvent pas être agrandies.

b) Les constructions neuves destinées à l'activité de borda rurale doivent comprendre au maximum un rez-de-chaussée, un premier étage et des combles, à condition de ne pas dépasser 150 mètres carrés par niveau. Chaque construction destinée à une borda rurale doit correspondre au minimum à 3.000 mètres carrés de terrain.

3. La toiture et les matériaux de toiture Les toitures des constructions doivent respecter une série de critères de construction, en complément de l'utilisation impérative de la lauze naturelle comme élément extérieur de couverture de la toiture. Lors de la réhabilitation de bâtiments vernaculaires, il est recommandé de conserver et de récupérer la lauze d'origine en bon état afin de la reposer une fois la nouvelle toiture achevée. 3.1. Pour toutes les constructions Ces constructions sont tenues de respecter les critères détaillés ci-après :

• Les versants doivent être couverts de lauzes d'ardoise naturelle. À titre exceptionnel, et pour autant que les conditions du terrain et l'intégration de la construction le permettent, l'utilisation d'une végétation traditionnelle pour recouvrir les toitures de la construction est admise.
• Intégration des équipements techniques nécessaires à l'intérieur du volume de la toiture, sans qu'ils ne dépassent.
• Il est interdit d'utiliser des métaux brillants et apparents sur les toitures.
• Les gouttières disposées à l'extrémité des toitures doivent être en laiton, zinc, cuivre, intégrées à la façade.
• Les fenêtres situées sur la toiture ne peuvent pas dépasser le plan de toiture, bien que la petite marge correspondant à la fenêtre de toit soit admise. Les antennes hertziennes sur les toitures et les antennes paraboliques doivent être dissimulées de manière à ne pas être visibles depuis l'espace public. En cas de doute quant à leur visibilité, une patine de teinte foncée doit y être appliquée ou un autre emplacement doit être recherché sur la même toiture ou aux abords du bâtiment.
• Les cheminées et les extractions de fumées doivent être entièrement revêtues de la même pierre que les façades.
• Toutes autres installations de quelque type que ce soit, telles que publicité, climatisations, affiches, éclairages, etc., doivent être exclues de la toiture. 3.2. Constructions neuves et réhabilitations Indépendamment du respect des critères visés au paragraphe 3.1 du présent paragraphe, les bâtiments neufs et les réhabilitations doivent respecter ce qui suit :
• Adopter un volume de toiture à deux versants dans le cas des constructions neuves, sauf en cas de toiture végétale. Dans le cas des réhabilitations, les versants existants peuvent être conservés.
• Il est recommandé de regrouper toutes les cheminées et extractions de fumées afin d'en limiter le nombre.
• Réaliser les gouttières de collecte des eaux en cuivre, zinc, laiton ou bois. Dans le cas des constructions neuves, un système de collecte et de valorisation des eaux de pluie sur les toitures doit être mis en place, conformément aux dispositions du Règlement de construction. Dans le cas des réhabilitations de bâtiments vernaculaires, il est recommandé de mettre en place ce système de collecte et de valorisation des eaux de pluie.

4. Ouvertures Il est important de favoriser et de maintenir dans toutes les constructions une répartition harmonieuse des ouvertures.

• Les menuiseries ou fermetures extérieures doivent être en bois ou en matériaux assimilables au bois, de couleur foncée mate.
• Les vitrages ou autres matériaux produisant un effet miroir doivent être exclus.
• Dans le cas de fermetures d'ouvertures au moyen de persiennes, il est obligatoire d'utiliser des volets en bois ou en un matériau assimilable de couleur foncée.
• Il est recommandé d'utiliser des volets en bois ou en un matériau assimilable de couleur foncée pour la fermeture des ouvertures.
• Pour les fermetures des portes d'entrée et des garages (le cas échéant), le bois ou des matériaux assimilables, de couleur foncée, doivent être utilisés.
• L'installation de grilles traditionnelles aux ouvertures est autorisée, du type « estripagecs » ou celles utilisées dans les bâtiments vernaculaires environnants

5. Façades, murs et parements Les façades, les murs et les parements des bâtiments et de leurs abords doivent respecter une série de critères de construction, avec l'utilisation impérative de pierre du style du pays ou similaire comme élément extérieur de revêtement de la totalité des murs, parements et façades, en complément du bois ou d'un matériau assimilable pour la fermeture des ouvertures et la décoration des seuils. 5.1. Pour toutes les constructions Indépendamment de la réglementation de construction applicable à chaque cas, les bâtiments destinés à l'hébergement touristique rural doivent présenter une image extérieure homogène en ce qui concerne les éléments composant les façades et les murs adjacents. En ce qui concerne la façade du bâtiment, les critères suivants sont établis :

• Les raccordements électriques ou téléphoniques visibles sur les façades sont interdits. (Les raccordements aux services doivent être réalisés en souterrain)
• Si le bâtiment comporte des éléments destinés à procurer de l'ombre, ceux-ci doivent être construits avec les mêmes matériaux que la façade.
• La présence sur les façades du bâtiment de tuyaux et/ou de conduits de fumées ou d'eau (à l'exception des descentes de collecte des eaux pluviales) visibles doit être évitée. Ils doivent être intégrés à la construction au moyen d'un revêtement en pierre ou d'une patine de couleur foncée mate qui en minimise la vue.
• Dans le cas de bâtiments comportant des murs mitoyens ou voisins, les murs mitoyens apparents doivent être revêtus de pierre. 5.2. Constructions existantes et réhabilitations Indépendamment du respect des critères visés au point 5.1 du présent paragraphe et dans le but de préserver au maximum l'authenticité et l'aspect d'origine des constructions destinées à l'hébergement touristique rural, le présent document établit les critères suivants :
• Les façades en pierre apparente des bâtiments vernaculaires doivent être restaurées avec soin et laissées avec un aspect aussi fidèle que possible à l'original.
• Pour les bâtiments vernaculaires, il est recommandé de conserver et de récupérer la pierre d'origine afin de la reposer sur les façades ou les murs aux abords de la construction.
• Pour les bâtiments vernaculaires, les ajouts de nouveaux éléments décoratifs doivent être exclus et seuls ceux qui existaient à l'origine doivent être restaurés.
• Il convient de récupérer, dans la mesure du possible, la menuiserie d'origine des linteaux, encadrements, fermetures, balcons et balustrades, dans les bâtiments où il en subsiste des témoignages clairs
• Seuls les bâtiments vernaculaires dotés de façades enduites à la chaux peuvent conserver l'enduit, au moyen de techniques de consolidation ou de remplacement prenant pour modèle la physionomie initiale du bâtiment. Les seuils, lorsqu'ils sont visibles, doivent être en pierre ou en bois. Les seuils apparents en poutres de béton ou similaires ne sont pas admis. 5.3. Constructions neuves Indépendamment du respect des critères visés au point 5.1 du présent paragraphe, ces constructions doivent respecter les critères détaillés ci-après :
• Les nouvelles constructions sont tenues de disposer de façades entièrement recouvertes de pierre du style du pays ou similaire, sans possibilité d'utiliser l'enduit à la chaux sur aucune façade. À cet égard, il est recommandé que les nouveaux bâtiments utilisent l'usage d'un placage de pierre à joint de ciment comme modèle de revêtement de la façade. Cette mesure a pour objectif de différencier extérieurement les bâtiments de construction rustique neuve des bâtiments de l'architecture vernaculaire. * Architecture vernaculaire : bâtiments historiques qui suivent les caractéristiques propres à l'architecture populaire de la région.