Règlement du 12-4-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Escaldes-Engordany, du 12 avril 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions de legals de rang igual o inferior que s’oposin al que s’estableix en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 25/04/2013 · texte original · Règlement du 12-4-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun… (BOPA 2013-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du 12-4-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Escaldes-Engordany, du 12 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2013.

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