Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Contingut del Programa Aquest Programa no té un component formatiu i pretén fomentar la contractació temporal durant un període de 6 mesos de persones desocupades inscrites al Servei d’Ocupació en situació de recerca, mitjançant un incentiu econòmic en forma de subvenció, de què es beneficien els organismes o les entitats contractants.
Art. 6 du Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/04/2013.
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