Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Contenu du Programme Le présent Programme ne comporte pas de volet de formation et vise à favoriser le recrutement temporaire, pendant une période de 6 mois, de personnes sans emploi inscrites au Service de l'emploi en situation de recherche, au moyen d'une incitation économique sous forme de subvention, dont bénéficient les organismes ou les entités qui recrutent.
Art. 6 du Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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