Règlement relatif à la détention de chiens considérés comme potentiellement dangereux, du 3 avril 2013 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7 abrogé depuis le 10/09/2021 (Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021).
Art. 7 du Règlement relatif à la détention de chiens considérés comme potentiellement dangereux, du 3 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 10/09/2021.
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