Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Assurance Le Commun d'Ordino a souscrit une police d'assurance multirisque pour le bâtiment et les installations, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile du personnel qui y travaille et relative aux activités organisées et réalisées à l'école.
Art. 8 du Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.