Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Protection des données Aux fins des dispositions de la Loi 15/2003 , de protection des données personnelles, du 18 décembre, il est porté à la connaissance des intéressés que toutes les données personnelles fournies par ceux-ci pour le traitement du dossier administratif de chaque enfant seront incorporées au fichier informatisé du Commun d'Ordino, titulaire et responsable de celui-ci ; lequel prendra les mesures nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité.
Art. 7 du Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-28/reglament-funcionament-escola-bressol/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.