Article 6

Article 6.

Inscriptions La capacité de la crèche étant limitée et n'étant pas possible de répondre à toutes les demandes qui lui sont adressées, il est nécessaire que les parents effectuent une réservation de place (préinscription) au moyen d'une fiche conçue à cet effet et sur laquelle seront consignées les données de l'enfant. (Cette fiche peut être retirée à la crèche ou imprimée à partir du site web du Commun d'Ordino : www.comuordino.ad). Le paiement des frais d'inscription s'effectue au moment de la préinscription de l'enfant, laquelle est réalisée auprès du Service des démarches du Commun. Si l'enfant ne commence pas à la date fixée et sans préavis, la somme versée est perdue. Avant d'inscrire un enfant, les parents ou responsables de l'enfant doivent visiter la crèche et prendre connaissance du Règlement et du projet éducatif de l'établissement. Pour inscrire l'enfant, un dossier est constitué avec les documents suivants :

• Photographie d'identité.
• Certificat médical attestant que l'enfant peut vivre en collectivité et ne souffre d'aucune maladie infectieuse et contagieuse.
• Photocopie du carnet de vaccination.
• Autorisation de sortie hors de l'établissement scolaire.
• Autorisation des parents habilitant la direction de la crèche à agir en cas d'urgence, en faisant appel au Service des urgences médicales (SUM).
• Contrat de prestation de services.
• Numéro de la CASS.
• Copie de l'assurance scolaire et de responsabilité civile.
• Autorisation d'utilisation de l'image de l'enfant. Toutefois, lorsque la demande est très supérieure aux places disponibles, la préinscription ne confère pas un droit à obtenir de manière certaine une place et à la date souhaitée par les parents. L'existence ou non d'une place est communiquée aux parents le plus tôt possible. L'ordre de préinscription est rigoureusement respecté. Aucune discrimination n'est faite dans l'admission et dans la prise en charge de l'enfant en raison de la race, de la religion ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité. En cas de places vacantes, le Commun se réserve le droit d'attribuer lesdites places à des enfants de familles non résidentes dans la paroisse, ainsi que dans des cas sociaux de besoin dûment justifié.