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← Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013

Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional El

Registre d’activitats comercials, industrials i professionals i de serveis, depèn del Servei de Tràmits del Comú, i en ell s’inscriuen les dades relatives als negocis radicats en la parròquia, sense perjudici d’allò establert a la Llei 15/2003 , del 18 de desembre, qualificada de protecció de dades personals.

En vigueur depuis le 04/04/2013 · texte original · Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles… (BOPA 2013-04-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-21/reglament-cancel-lacio-negocis-registre/da-1?data=2013-04-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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