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← Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité, destiné aux domaines administratifs de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 20 mars 2013

Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité, destiné aux domaines administratifs de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 20 mars 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte Aquest Programa té per objecte la contractació temporal de treballadors desocupats i inscrits al Servei d’Ocupació en situació de recerca, per fer treballs que contribueixin a donar un servei en benefici de la col·lectivitat.

En vigueur depuis le 28/03/2013 · texte original · Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité, destiné aux domaines… (BOPA 2013-03-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité, destiné aux domaines administratifs de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 20 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-20/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-1?data=2013-03-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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