Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 34

Publicitat de les subvencions D’acord amb l’article 12.6 del Reglament del procediment per a la concessió i el control de les subvencions i les transferències públiques, del 12 de juliol del 2000, s’ha de publicar al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra les subvencions concedides i s’ha d’informar el beneficiari de la quantitat atorgada i la finalitat o les finalitats de l’ajut.

En vigueur depuis le 20/03/2013 jusqu'au 01/05/2014 · texte original · Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13… (BOPA 2013-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/05/2014

Source : Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de… (BOPA 2014-04-30)

Comment le citer

Art. 34 du Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-13/reglament-ajuts-rehabilitacio-habitatges-edifici/art-34?data=2013-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.