Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 27

Procediment d’atorgament L’atorgament d’un ajut es regeix per la valoració dels requisits establerts i segons l’ordre d’entrada de les sol·licituds estimades positivament fins a esgotar tot l’import disponible.

En vigueur depuis le 20/03/2013 jusqu'au 01/05/2014 · texte original · Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13… (BOPA 2013-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/05/2014

Source : Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de… (BOPA 2014-04-30)

Comment le citer

Art. 27 du Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-13/reglament-ajuts-rehabilitacio-habitatges-edifici/art-27?data=2013-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.