Règlement relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 28-2-2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

decret entrarà en vigor el dia 25 de març del 2013. Cosa que es fa pública per a coneixement general i efectes. Andorra la Vella, 28 de febrer del 2013 P. O. del comú Meritxell PÉREZ FONT Secretaria General Vist i plau Maria Rosa FERRER OBIOLS Cònsol Major

En vigueur depuis le 25/03/2013 · texte original · Règlement relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, entrepreneuriales et… (BOPA 2013-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 28-2-2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-28/reglament-cancel-lacio-negocis-registre/df-1?data=2015-01-01

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