Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Al

finalitzar la relació laboral o col·laboració professional, el treballador haurà de retornar d’immediat al comú tot el material de qualsevol tipus que li hagués estat lliurat.

En vigueur depuis le 28/02/2013 · texte original · Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la… (BOPA 2013-02-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-18/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/da-1?data=2013-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.