Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12
Utilització de les instal·lacions El personal del comú té l’obligació de vetllar pel bon ús de les instal·lacions, per la seva conservació i correcte manteniment i per l’estalvi energètic.
Art. 12 du Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2013.
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