Article 7

Article 7.

Usage d'Internet

1. La navigation sur le réseau Internet est effectuée à des fins professionnelles. Les employés sont les seuls responsables des sessions ouvertes sur internet qui sont effectuées au moyen des équipements informatiques mis à leur disposition. Le Commun se réserve le droit de filtrer le contenu auquel l'employé peut accéder par Internet depuis les équipements informatiques appartenant au Commun, ainsi que d'enregistrer les accès effectués depuis ceux-ci.

2. L'utilisation de toute adresse personnelle pendant les horaires de travail ne peut être qu'occasionnelle, son utilisation devant être restreinte au maximum pendant la journée de travail, sans interférer, par conséquent, avec le déroulement normal de son activité professionnelle.

3. Il est interdit aux employés d'accéder aux réseaux sociaux d'Internet, à l'exception des services qui, en raison de leurs caractéristiques propres, sont autorisés à y accéder. Sont également interdites l'utilisation de programmes P2P ou similaires, l'utilisation de chats ou de programmes de conversation en temps réel, ainsi que l'utilisation d'Internet à des fins récréatives.

4. Il est interdit aux employés d'utiliser les courriers électroniques mis à leur disposition ou la connexion à Internet par l'intermédiaire des serveurs du Commun pour envoyer des messages illégaux, illicites, offensants, portant atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux, à l'entité elle-même ou susceptibles d'être considérés comme une infraction pénale.

5. L'employé a accès au courrier électronique mis à sa disposition par le Commun tant que sa relation de travail ou sa collaboration professionnelle demeure en vigueur. Au moment de l'extinction de la relation de travail ou de la collaboration professionnelle, le Commun supprime immédiatement l'accès à la boîte de courrier professionnelle mise à la disposition de l'employé.

6. Il est interdit à l'employé de modifier les configurations des navigateurs des équipements informatiques.

7. L'accès aux pages à contenu illégal, leur téléchargement et leur stockage sont interdits. Est également interdit le stockage, sur les équipements informatiques appartenant au Commun, de contenus téléchargés depuis Internet qui violent la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.

8. Tout incident de sécurité lié à Internet doit être immédiatement communiqué au supérieur hiérarchique et au Directeur du département informatique.