Article 6

Article 6.

Utilisation des programmes et des fichiers informatiques (logiciels)

1. Les logiciels, les fichiers, le courrier électronique et les autres documents informatiques installés ou contenus dans le réseau du Commun, ainsi que tout outil informatique (disquettes, CD-ROM, USB, etc.) doivent être utilisés à des fins professionnelles.

2. En tout état de cause, les informations à caractère confidentiel contenues dans les fichiers et documents de l'entité ne peuvent être envoyées par aucun type d'outil à des tiers ou à des sociétés sans l'autorisation expresse du supérieur hiérarchique et du titulaire des données, toujours conformément aux dispositions de la Loi qualifiée 15/2003, du 18 décembre, de protection des données personnelles.

3. Les programmes informatiques destinés à être installés ou effectivement installés sur les équipements informatiques sont la propriété du Commun. Leur utilisation, copie ou reproduction à des fins étrangères à l'activité professionnelle est interdite.

4. Compte tenu du risque que des fichiers ou programmes provenant de sources inconnues contiennent des virus, il est interdit aux employés d'exécuter des fichiers provenant de sources inconnues sans l'autorisation expresse de leur supérieur hiérarchique et du Directeur du Département informatique du Commun.