Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

A efecte de l’aplicació del que preveu l’article 3, els terminis de permanència dels agents diplomàtics en el moment de l’entrada en vigor d’aquest Reglament s’han de computar a partir del dia en què l’agent diplomàtic concernit va arribar al seu lloc actual de destinació.

En vigueur depuis le 14/02/2013 jusqu'au 10/10/2024 · texte original · Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques… (BOPA 2013-02-13) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/10/2024

Source : Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 (BOPA 2024-10-09)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères, dans sa rédaction en vigueur au 16/11/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-06/reglament-regulador-principi-mobilitat-altres/dt-1?data=2017-11-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.