Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Àmbit d’aplicació Aquest Reglament és d’aplicació al personal adscrit al Ministeri a partir del nivell de tècnic i que d’ara endavant es denomina agent diplomàtic.

En vigueur depuis le 14/02/2013 jusqu'au 10/10/2024 · texte original · Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques… (BOPA 2013-02-13) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/10/2024

Source : Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 (BOPA 2024-10-09)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-06/reglament-regulador-principi-mobilitat-altres/art-2?data=2013-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.