Règlement portant création de la Commission du panier de services et produits de santé, du 6 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte L’objecte d’aquest Reglament és crear la Comissió de la Cartera de Serveis, establir-ne la composició, les funcions i les directrius de funcionament.

En vigueur depuis le 14/02/2013 · texte original · Règlement portant création de la Commission du panier de services et produits de santé, du 6 février 2013 (BOPA 2013-02-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement portant création de la Commission du panier de services et produits de santé, du 6 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-06/reglament-creacio-comissio-cartera-serveis/art-1?data=2014-06-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.