Règlement portant création de la Commission du panier de services et produits de santé, du 6 février 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent Règlement est de créer la Commission du Panier de services, d'en établir la composition, les fonctions et les directives de fonctionnement.
Art. 1 du Règlement portant création de la Commission du panier de services et produits de santé, du 6 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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