Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 21 de desembre del 2012 P.O. del Comú La Secretària General Judith Albós Raya Vist i plau La Cònsol Major Montserrat Gil Torné

En vigueur depuis le 10/01/2013 · texte original · Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à… (BOPA 2013-01-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 10/01/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-12-21/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/df-1?data=2013-01-10

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