Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
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Disposició addicional Al
finalitzar la relació professional, el treballador haurà de retornar al comú tot el material de qualsevol tipus que li hagués estat lliurat.
Disposition additionnelle première du Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 10/01/2013.
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