Article 7

Article 7.

Utilisation d'Internet.

1. La navigation sur le réseau Internet est effectuée à des fins professionnelles. Les employés sont seuls responsables des sessions ouvertes sur internet au moyen des équipements informatiques mis à leur disposition. Le Commun se réserve le droit de filtrer le contenu auquel l'employé peut accéder par Internet à partir des équipements informatiques appartenant au Commun, ainsi que d'enregistrer les accès effectués à partir de ceux-ci. Pour la réalisation de cette tâche de vérification (l'enregistrement des accès effectués), il est obligatoire que l'employé concerné ait donné son consentement dans les termes établis à l'article 2.2 du présent règlement.

2. L'utilisation de toute adresse personnelle pendant les horaires de travail ne peut être qu'occasionnelle, son utilisation devant être restreinte au maximum pendant la journée de travail, sans interférer, par conséquent, avec le déroulement normal de son activité professionnelle.

3. L'accès aux réseaux sociaux d'internet est interdit, à l'exception des services qui, en raison de leurs caractéristiques propres, sont autorisés à y accéder. Est également interdite l'utilisation de programmes P2P ou similaires, l'utilisation de chats ou de programmes de conversation en temps réel, ainsi que l'utilisation d'Internet à des fins récréatives.

4. Il ne peut en aucun cas être fait usage des courriers électroniques mis à la disposition des employés ou de la connexion à Internet par l'intermédiaire des serveurs du commun pour envoyer des messages illégaux, illicites, offensants, portant atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux, à l'entité elle-même ou susceptibles d'être considérés comme constitutifs d'un délit.

5. L'employé a accès au courrier électronique tant que sa relation professionnelle avec le commun demeure en vigueur. Au moment de l'extinction de la relation de travail, l'accès à la boîte de courrier professionnelle mise à la disposition de l'employé est interrompu. 6.En aucun cas l'employé ne peut modifier les configurations des navigateurs des équipements informatiques.

7. L'accès, le téléchargement et le stockage de pages au contenu illégal sont interdits. N'est pas non plus permis le stockage, sur les équipements informatiques appartenant au Commun, de contenus téléchargés depuis Internet qui violent la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.

8. Tout incident de sécurité lié à Internet doit être communiqué au supérieur hiérarchique ou au service informatique.