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← Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012

Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10

Despeses derivades de la utilització de vehicles particulars El reembossament de les despeses en concepte de quilometratge i d’aparcament que derivin de la utilització del vehicle particular ha d’anar precedit de la corresponent autorització per part del superior jeràrquic i requereix l’aportació del pertinent justificant.

En vigueur depuis le 10/01/2013 · texte original · Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à… (BOPA 2013-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 10/01/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-12-21/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-10?data=2013-01-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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