Article 7

Article 7.

Utilisation d'Internet

1. La navigation sur le réseau Internet s'effectue à des fins professionnelles. Les employés sont seuls responsables des sessions ouvertes sur internet au moyen des équipements informatiques mis à leur disposition. Le Commun se réserve le droit de filtrer le contenu auquel l'employé peut accéder par Internet depuis les équipements informatiques appartenant au Commun, ainsi que d'enregistrer les accès effectués depuis ces équipements. Pour la réalisation de cette tâche de vérification (l'enregistrement des accès effectués), le consentement préalable de l'employé concerné, donné dans les conditions établies à l'article 2.2 du présent règlement, est obligatoire.

2. L'utilisation de toute adresse personnelle pendant les heures de travail ne peut être qu'occasionnelle ; son utilisation pendant la journée de travail doit être restreinte au maximum, sans interférer, par conséquent, avec le déroulement normal de son activité professionnelle.

3. L'accès aux réseaux sociaux d'Internet est interdit, à l'exception des services qui, en raison de leurs caractéristiques propres, sont autorisés à y accéder. De même, l'utilisation de programmes P2P ou similaires, l'utilisation de chats ou de programmes de conversation en temps réel, ainsi que l'utilisation d'Internet à des fins récréatives sont interdites.

4. Les courriers électroniques mis à la disposition des employés ou la connexion à Internet par l'intermédiaire des serveurs du Commun ne peuvent en aucun cas être utilisés pour envoyer des messages illégaux, illicites, offensants, portant atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux, à l'entité elle-même ou susceptibles d'être qualifiés de délit.

5. L'employé a accès au courrier électronique tant que sa relation professionnelle avec le Commun demeure en vigueur. Au moment de l'extinction de la relation de travail, l'accès à la boîte de courrier professionnel mise à la disposition de l'employé est interrompu. 6.L'employé ne peut en aucun cas modifier les configurations des navigateurs des équipements informatiques.

7. L'accès aux pages à contenu illégal, ainsi que leur téléchargement et leur stockage, sont interdits. Le stockage, sur les équipements informatiques appartenant au Commun, de contenus téléchargés depuis Internet qui violent la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur n'est pas non plus autorisé.

8. Tout incident de sécurité lié à Internet doit être communiqué au supérieur hiérarchique ou au département Informatique.