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← Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012

Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Utilisation des programmes et des fichiers informatiques (logiciels)

1. Les logiciels, les fichiers, le courrier électronique et les autres documents informatiques installés ou contenus dans le réseau du Commun, ainsi que tout outil informatique (disquettes, Cd-roms, Usb, etc.) doivent être utilisés à des fins professionnelles.

2. En tout état de cause, les informations à caractère confidentiel contenues dans les fichiers et documents de l'entité ne peuvent être envoyées par aucun type d'outil à des tiers ou à des sociétés sans l'autorisation expresse du supérieur hiérarchique et du titulaire des données, toujours conformément aux dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles.

3. Les programmes informatiques destinés à être installés ou effectivement installés sur les équipements informatiques sont la propriété du Commun. Leur utilisation, copie ou reproduction à des fins étrangères à l'activité professionnelle est interdite.

4. Face au risque que des fichiers ou des programmes provenant de sources inconnues contiennent des virus, il convient d'agir avec la plus grande diligence lors de l'exécution de fichiers provenant de sources inconnues.

En vigueur depuis le 13/12/2012 · texte original · Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel… (BOPA 2012-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-11-29/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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