Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Outils de communication Le Commun fournit à ses employés certains outils de communication, qui sont des moyens techniques lui appartenant, pour l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées au sein de la corporation. Ces moyens comprennent, à titre purement indicatif et non limitatif ; les équipements informatiques ou téléphoniques, les programmes et systèmes informatiques, ou les réseaux informatiques. À cet égard, le traitement de toutes les données à partir des différents équipements est effectué conformément aux dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles.
Art. 3 du Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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