Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent règlement a pour objet de régir l'usage des moyens techniques, informatiques, outils de communication, parc automobile, vêtements de travail, installations et de tout outil de travail mis à la disposition du personnel, ainsi que d'établir les protocoles permettant de réaliser les vérifications jugées nécessaires si un abus dans l'utilisation de ces outils est détecté.
Art. 1 du Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.