Règlement régissant les services de santé au travail, du 14 novembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
services de santé au travail qui disposent déjà d'une autorisation administrative sanitaire ont 4 mois pour se conformer aux dispositions du présent Règlement en ce qui concerne les locaux, les installations et l'équipement. Les autres dispositions du présent Règlement leur sont applicables dès l'entrée en vigueur du Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement régissant les services de santé au travail, du 14 novembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.