Article 1

Article 1.

Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement a pour objet de régir les services de santé au travail et établit les activités sanitaires qui y sont exercées ainsi que les conditions technico-sanitaires et de personnel qu'ils doivent remplir pour fonctionner, pour obtenir l'autorisation administrative sanitaire et pour s'inscrire au Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires.

2. On entend par service de santé au travail le service sanitaire des services de prévention où sont exercées les activités sanitaires prévues à l'article 3 du présent Règlement, sous la responsabilité d'un médecin spécialiste en médecine du travail.