Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Nombre global d’autoritzacions El nombre global d’autoritzacions d’immigració temporals o de treball temporal de fronterer que es poden lliurar en el marc d’aquesta quota és de 60.
Art. 3 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 31/10/2012.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.