Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Entrada

en vigor Aquest Reglament entra en vigor el dia 1 de gener del 2013.

En vigueur depuis le 06/11/2012 jusqu'au 09/07/2014 · texte original · Règlement de l'impôt général indirect, du 24 octobre 2012 (BOPA 2012-11-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/07/2014

Source : Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014 (BOPA 2014-07-09)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'impôt général indirect, du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 06/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-24/reglament-impost-general-indirecte/df-1?data=2012-11-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.